# Article 52

de [Loi n° 08-12 relative à l’ordre national des medecins](https://madda.ma/fr/loi-08-12)

CHAPITRE IV: L ‘ASSEMBLEE GENERALE DES

L’assemblée générale peut constituer parmi ses membres des commissions thématiques pour étudier des sujets qu’elle fixe.

La composition et les modalités de fonctionnement de ces commissions sont fixées par le règlement intérieur de l’Ordre national des médecins.

Les commissions établissent des rapports qui sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale.


> Référence: Article 52, Loi n° 08-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-08-12/52
> - Article: Article 52
> - Texte: Loi n° 08-12 relative à l’ordre national des medecins
> - Numéro: 08-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/28/Ordre%20national%20des%20m%C3%A9decins-1711636649586.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.