# Article 53

de [Loi n° 08-12 relative à l’ordre national des medecins](https://madda.ma/fr/loi-08-12)

CHAPITRE V: DE LA DISCIPLINE › Section première: Dispositions générales et sanctions

Les conseils régionaux et le conseil national par voie d’appel, exercent le pouvoir disciplinaire à l’égard des médecins inscrits à l’Ordre, notamment dans les cas suivants :

- – irrespect des dispositions du présent texte, des lois et règlements applicables aux médecins dans l’exercice de leur profession ;
- – violation des règles professionnelles, manquement aux règles de l’honneur, de la probité et de la dignité de la profession ;
- – atteintes aux règles ou règlements édictés par l’Ordre, à la considération ou au respect dus aux institutions ordinales.


> Référence: Article 53, Loi n° 08-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-08-12/53
> - Article: Article 53
> - Texte: Loi n° 08-12 relative à l’ordre national des medecins
> - Numéro: 08-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/28/Ordre%20national%20des%20m%C3%A9decins-1711636649586.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.