# Article 56

de [Loi n° 08-12 relative à l’ordre national des medecins](https://madda.ma/fr/loi-08-12)

CHAPITRE V: DE LA DISCIPLINE › Section première: Dispositions générales et sanctions

Le président du conseil national ou le président du conseil régional convoque le médecin concerné aux fins de comparaître devant la formation disciplinaire par lettre recommandée avec accusé de réception, par huissier de justice ou par voie administrative quinze (15) jours au moins avant la date fixée pour l’audience.

Le médecin objet de la poursuite peut se faire assister devant la formation disciplinaire, pendant toutes les étapes de la poursuite disciplinaire, par l’un de ses collègues, par un avocat ou par les deux.

Le médecin et sa défense ont le droit de consulter les documents du dossier et d’en prendre copies.


> Référence: Article 56, Loi n° 08-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-08-12/56
> - Article: Article 56
> - Texte: Loi n° 08-12 relative à l’ordre national des medecins
> - Numéro: 08-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/28/Ordre%20national%20des%20m%C3%A9decins-1711636649586.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.