# Article 61

de [Loi n° 08-12 relative à l’ordre national des medecins](https://madda.ma/fr/loi-08-12)

CHAPITRE V: DE LA DISCIPLINE › Section première: Dispositions générales et sanctions

Les décisions disciplinaires prises en appel par la formation disciplinaire du conseil national peuvent être déférées par le plaignant, le médecin mis en cause ou l’administration dont relève ce dernier, à la cour de cassation dans les conditions prévues par le Code de procédure civile.


> Référence: Article 61, Loi n° 08-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-08-12/61
> - Article: Article 61
> - Texte: Loi n° 08-12 relative à l’ordre national des medecins
> - Numéro: 08-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/28/Ordre%20national%20des%20m%C3%A9decins-1711636649586.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.