# Article 7

de [Loi n° 08-12 relative à l’ordre national des medecins](https://madda.ma/fr/loi-08-12)

Chapitre premier: Dispositions générales

Les membres des conseils régionaux et du conseil national de l’Ordre national des médecins bénéficient d’une indemnité représentative de frais en compensation des travaux qu’ils effectuent et des charges qu’ils supportent dans le cadre de l’exercice des fonctions prévues par la présente loi.

Les taux de ladite indemnité et les conditions d’en bénéficier sont fixés par le règlement intérieur visé à l’article 27 de la présente loi.


> Référence: Article 7, Loi n° 08-12 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-08-12/7
> - Article: Article 7
> - Texte: Loi n° 08-12 relative à l’ordre national des medecins
> - Numéro: 08-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/28/Ordre%20national%20des%20m%C3%A9decins-1711636649586.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.