# Article 78

de [Loi n° 08-12 relative à l’ordre national des medecins](https://madda.ma/fr/loi-08-12)

CHAPITRE V: DE LA DISCIPLINE › Section III: De l’exercice de l’action disciplinaire devant le conseil régional

Si la formation disciplinaire estime que les faits rapportés constituent une infraction au sens de l’article 53 ci-dessus, elle convoque le médecin concerné par lettre recommandée avec accusé de réception, par huissier de justice ou par voie administrative.

La formation disciplinaire statue après avoir entendu les explications du médecin concerné ou celles de sa défense.

Lorsque le médecin concerné, convoqué conformément aux dispositions du 1er alinéa du présent article, ne se présente pas, une deuxième convocation lui est adressée dans les mêmes formes. En cas d’une nouvelle absence, la formation disciplinaire peut passer outre à sa présence et statuer. Dans ce cas, sa décision est considérée comme contradictoire,


> Référence: Article 78, Loi n° 08-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-08-12/78
> - Article: Article 78
> - Texte: Loi n° 08-12 relative à l’ordre national des medecins
> - Numéro: 08-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/28/Ordre%20national%20des%20m%C3%A9decins-1711636649586.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.