# Article 79

de [Loi n° 08-12 relative à l’ordre national des medecins](https://madda.ma/fr/loi-08-12)

CHAPITRE V: DE LA DISCIPLINE › Section III: De l’exercice de l’action disciplinaire devant le conseil régional

La formation disciplinaire statue dans un délai maximum de huit (8) jours suivant l’audition du médecin concerné ou celle de sa défense, ou conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article 78 ci-dessus, suite à l’absence répétée du médecin concerné.

La décision de la formation disciplinaire du conseil régional est motivée ; elle est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, par huissier de justice ou par voie administrative au médecin qui en a été l’objet, au plaignant et à l’administration dans les trente (30) jours suivant son prononcé. Le conseil national en est informé.


> Référence: Article 79, Loi n° 08-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-08-12/79
> - Article: Article 79
> - Texte: Loi n° 08-12 relative à l’ordre national des medecins
> - Numéro: 08-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/28/Ordre%20national%20des%20m%C3%A9decins-1711636649586.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.