# Article 8

de [Loi n° 08-12 relative à l’ordre national des medecins](https://madda.ma/fr/loi-08-12)

Chapitre premier: Dispositions générales › Section II: Ressources de l’Ordre

Les ressources de l’Ordre comprennent :

- – les cotisations annuelles de ses membres ;
- – les subventions de l’Etat, des établissements publics, des collectivités locales ainsi que de différents organismes ;
- – les dons et legs, à condition qu’ils ne soient assortis d’aucune clause de nature à porter atteinte à son indépendance, à ses principes, à ses objectifs ou à ses orientations générales, à constituer une entrave à l’accomplissement de ses missions ou qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur ;
- – les dons des organismes non-gouvernementaux nationaux et internationaux ;
- – les revenus de ses activités et le produit de l’exploitation de ses biens.

Les dons octroyés à l’Ordre par les sociétés pharmaceutiques ne sont pas acceptés.


> Référence: Article 8, Loi n° 08-12 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-08-12/8
> - Article: Article 8
> - Texte: Loi n° 08-12 relative à l’ordre national des medecins
> - Numéro: 08-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/28/Ordre%20national%20des%20m%C3%A9decins-1711636649586.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.