# Article 80

de [Loi n° 08-12 relative à l’ordre national des medecins](https://madda.ma/fr/loi-08-12)

CHAPITRE V: DE LA DISCIPLINE › Section III: De l’exercice de l’action disciplinaire devant le conseil régional

Si la décision a été rendue sans que le médecin mis en cause ait comparu devant la formation disciplinaire ou qu’il ne se soit pas fait représenter, ou si éventuellement le représentant du secteur public prévu à l’article 82 ci-dessous n’a pas été convoqué, ce médecin peut faire opposition dans le délai de dix (10) jours à compter de la notification de la décision. L’opposition est présentée sous forme de déclaration écrite au secrétariat du conseil qui en donne récépissé à la date de dépôt. L’opposition doit, sous peine d’irrecevabilité, Contenir sommairement les moyens de défense.


> Référence: Article 80, Loi n° 08-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-08-12/80
> - Article: Article 80
> - Texte: Loi n° 08-12 relative à l’ordre national des medecins
> - Numéro: 08-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/28/Ordre%20national%20des%20m%C3%A9decins-1711636649586.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.