# Article 89

de [Loi n° 08-12 relative à l’ordre national des medecins](https://madda.ma/fr/loi-08-12)

CHAPITRE V: DE LA DISCIPLINE › Section IV: De l’appel de l’action disciplinaire devant le conseil national

La formation disciplinaire du conseil national statue dans un délai maximum de 8 jours suivant celui de l’audition du médecin concerné ou de son représentant, ou conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article 88 ci-dessus de la date de son absence répétée.

Les décisions de la formation disciplinaire du conseil national sont notifiées dans le mois qui suit la date de prise de la décision, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par huissier de justice ou par voie administrative au médecin concerné, au plaignant, à l’administration et à l’autorité investie du pouvoir disciplinaire.


> Référence: Article 89, Loi n° 08-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-08-12/89
> - Article: Article 89
> - Texte: Loi n° 08-12 relative à l’ordre national des medecins
> - Numéro: 08-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/28/Ordre%20national%20des%20m%C3%A9decins-1711636649586.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.