# Article 90

de [Loi n° 08-12 relative à l’ordre national des medecins](https://madda.ma/fr/loi-08-12)

CHAPITRE V: DE LA DISCIPLINE › Section IV: De l’appel de l’action disciplinaire devant le conseil national

La peine disciplinaire de la suspension d’exercer la profession ou celle de la radiation du tableau de l’Ordre, devenue définitive, entraîne de plein droit l’interdiction d’exercer temporairement la médecine dans le premier cas si elle est sans sursis ou l’interdiction d’exercer définitivement la médecine dans le deuxième cas.

Les décisions de suspension ou de radiation sont publiées au ” Bulletin officiel “.


> Référence: Article 90, Loi n° 08-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-08-12/90
> - Article: Article 90
> - Texte: Loi n° 08-12 relative à l’ordre national des medecins
> - Numéro: 08-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/28/Ordre%20national%20des%20m%C3%A9decins-1711636649586.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.