# Article 92

de [Loi n° 08-12 relative à l’ordre national des medecins](https://madda.ma/fr/loi-08-12)

CHAPITRE V: DE LA DISCIPLINE › Section V: Dispositions particulières

Le médecin frappé d’une peine disciplinaire et qui n’a pas fait l’objet d’une radiation du tableau de l’Ordre, peut, après cinq (5) années de la date de la décision, s’il s’agit d’un avertissement ou d’un blâme, et dix (10) années à partir de la fin de l’exécution de la sanction s’il s’agit d’une suspension, introduire auprès du président du conseil national de l’Ordre national des médecins une demande tendant à retirer de son dossier toute trace de la sanction prononcée.

La demande de l’intéressé peut être satisfaite s’il a établi sa bonne conduite. Le président du conseil national de l’Ordre National des médecins statue sur la demande après avis de la formation disciplinaire du conseil.


> Référence: Article 92, Loi n° 08-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-08-12/92
> - Article: Article 92
> - Texte: Loi n° 08-12 relative à l’ordre national des medecins
> - Numéro: 08-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/28/Ordre%20national%20des%20m%C3%A9decins-1711636649586.pdf

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