# Article 10

de [Loi n° 09-21 relative à la protection sociale](https://madda.ma/fr/loi-09-21)

Chapitre premier: Dispositions générales

La généralisation de la protection sociale est une priorité nationale et une responsabilité conjointe de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements et entreprises publics, du secteur privé, de la société civile, des divers autres organismes publics et privés et des citoyens.

A cet effet et outre les mesures et actions que les pouvoirs publics doivent prendre conformément aux dispositions de l'article 9 ci-dessus, les autres parties mentionnées à l'alinéa précèdent doivent contribuer, chacune en ce qui la concerne, à la réalisation de l'objectif de la généralisation de la protection sociale.


> Référence: Article 10, Loi n° 09-21 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-09-21/10
> - Article: Article 10
> - Texte: Loi n° 09-21 relative à la protection sociale
> - Numéro: 09-21
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/02/24/Dahir%20n%C2%BA%201-21-30%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi-cadre%20n%C2%BA%2009-21%20relative%20%C3%A0%20la%20protection%20sociale_-1771931229716.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.