# Article 3

de [Loi n° 09-21 relative à la protection sociale](https://madda.ma/fr/loi-09-21)

Chapitre premier: Dispositions générales

La généralisation de la protection sociale repose sur les principes suivants :

- – Le principe de solidarité dans ses dimensions sociale, territoriale, intergénérationnelle et interprofessionnelle, qui requiert une synergie des efforts de tous les intervenants dans ce domaine ;
- – Le principe de non-discrimination dans l'accès aux prestations de la protection sociale ;
- – Le principe d'anticipation qui repose sur une évaluation périodique de l'impact des interventions des acteurs concernés par la protection sociale, en vue d'adopter les meilleurs moyens pour la valorisation des résultats obtenus ;
- – Le principe de participation à travers l'implication de tous les intervenants dans les politiques, les stratégies et les programmes relatifs à la protection sociale.


> Référence: Article 3, Loi n° 09-21 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-09-21/3
> - Article: Article 3
> - Texte: Loi n° 09-21 relative à la protection sociale
> - Numéro: 09-21
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/02/24/Dahir%20n%C2%BA%201-21-30%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi-cadre%20n%C2%BA%2009-21%20relative%20%C3%A0%20la%20protection%20sociale_-1771931229716.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.