# Article 16

de [Loi n° 10-20 relative aux matériels et équipements de défense et de sécurité, aux armes et aux munitions](https://madda.ma/fr/loi-10-20)

Chapitre II: De la fabrication, de l'importation, de l'exportation, du transit, du transbordement, du commerce et du transport › Section première: De la fabrication › Sous-section 2: De l'exportation

Sous réserve des dispositions du troisième alinéa de l'article 3 de la présente loi, l'exportation de matériels et équipements de défense et de sécurité, armes et munitions, classés dans les catégories A, B et C ne peut être réalisée que par le titulaire de l'autorisation de fabrication.

L'exportation des matériels et équipements de défense et de sécurité, des armes et des munitions relevant des catégories A, B et C est soumise à une autorisation délivrée par l'administration après avis de la commission nationale prévue à l'article 32 de la présente loi.


> Référence: Article 16, Loi n° 10-20 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-10-20/16
> - Article: Article 16
> - Texte: Loi n° 10-20 relative aux matériels et équipements de défense et de sécurité, aux armes et aux munitions
> - Numéro: 10-20
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/17/Dahir%20n%C2%B0%201-20-70%20du%204%20hija%201441%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2010-20%20relative%20aux%20mat%C3%A9riels%20et%20%C3%A9quipements%20de%20d%C3%A9fense%20et%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%2C%20aux%20arm-1760708296306.pdf

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