# Article 2

de [Loi n° 10-20 relative aux matériels et équipements de défense et de sécurité, aux armes et aux munitions](https://madda.ma/fr/loi-10-20)

Chapitre premier: Dispositions générales

La liste des types des matériels et équipements de défense et de sécurité, armes et munitions, composant chacune des catégories A, B et C est fixée par voie réglementaire.

Est également fixée par voie réglementaire la liste des types des matériels, équipements, systèmes et logiciels des catégories A et B qui peuvent à la fois être destinés à un usage militaire et civil.

Sont exclus du champ d'application de la présente loi, les matériels, équipements, systèmes et logiciels et leurs composants destinés à usage civil.


> Référence: Article 2, Loi n° 10-20 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-10-20/2
> - Article: Article 2
> - Texte: Loi n° 10-20 relative aux matériels et équipements de défense et de sécurité, aux armes et aux munitions
> - Numéro: 10-20
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/17/Dahir%20n%C2%B0%201-20-70%20du%204%20hija%201441%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2010-20%20relative%20aux%20mat%C3%A9riels%20et%20%C3%A9quipements%20de%20d%C3%A9fense%20et%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%2C%20aux%20arm-1760708296306.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.