# Article 24

de [Loi n° 10-20 relative aux matériels et équipements de défense et de sécurité, aux armes et aux munitions](https://madda.ma/fr/loi-10-20)

Chapitre II: De la fabrication, de l'importation, de l'exportation, du transit, du transbordement, du commerce et du transport › Section première: De la fabrication › Sous-section 4: Du transit et du transbordement

Sans préjudice des dispositions du code des douanes et impôts indirects, peuvent être autorisées par l'administration les opérations de transit et les opérations de transbordement dans les ports et aéroports, des matériels et équipements de défense et de sécurité, des armes et des munitions, relevant des catégories A et B.

Les modalités d'application du présent article ainsi que les mesures de sécurité et de sûreté à observer pour la réalisation desdites opérations sont fixées par voie réglementaire.


> Référence: Article 24, Loi n° 10-20 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-10-20/24
> - Article: Article 24
> - Texte: Loi n° 10-20 relative aux matériels et équipements de défense et de sécurité, aux armes et aux munitions
> - Numéro: 10-20
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/17/Dahir%20n%C2%B0%201-20-70%20du%204%20hija%201441%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2010-20%20relative%20aux%20mat%C3%A9riels%20et%20%C3%A9quipements%20de%20d%C3%A9fense%20et%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%2C%20aux%20arm-1760708296306.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.