# Article 49

de [Loi n° 10-20 relative aux matériels et équipements de défense et de sécurité, aux armes et aux munitions](https://madda.ma/fr/loi-10-20)

Chapitre V: Dispositions diverses et finales

Sous réserve des dispositions du code des douanes et impôts indirects, l'admission temporaire des matériels et équipements de défense et de sécurité, des armes et munitions relevant des catégories A, B et C, destinés aux activités d'entraînement dans le cadre de la coopération militaire, sécuritaire et douanière, à la production cinématographique ou à la participation à des foires et expositions, demeure régie par les procédures particulières en vigueur au sein des Forces armées royales.


> Référence: Article 49, Loi n° 10-20 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-10-20/49
> - Article: Article 49
> - Texte: Loi n° 10-20 relative aux matériels et équipements de défense et de sécurité, aux armes et aux munitions
> - Numéro: 10-20
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/17/Dahir%20n%C2%B0%201-20-70%20du%204%20hija%201441%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2010-20%20relative%20aux%20mat%C3%A9riels%20et%20%C3%A9quipements%20de%20d%C3%A9fense%20et%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%2C%20aux%20arm-1760708296306.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.