# Article 6

de [Loi n° 10-20 relative aux matériels et équipements de défense et de sécurité, aux armes et aux munitions](https://madda.ma/fr/loi-10-20)

Chapitre II: De la fabrication, de l'importation, de l'exportation, du transit, du transbordement, du commerce et du transport › Section première: De la fabrication

L'autorisation de fabrication indique notamment :

- – la dénomination et l'adresse du siège social du titulaire de l'autorisation ;
- – les activités autorisées et les sites de leur exercice ;
- – la liste des matériels, équipements de défense et de sécurité, armes et munitions, dont la fabrication est autorisée ;
- – la durée de sa validité et les modalités de son renouvellement.

L'autorisation est assortie d'un cahier des charges fixant les prescriptions techniques et administratives, ainsi que les obligations du titulaire de l'autorisation relatives notamment à la traçabilité, au marquage, à la sécurité, à la sûreté, au transport, au contrôle d'accès, au recrutement du personnel, au stockage, à la réforme et à la destruction du matériel.


> Référence: Article 6, Loi n° 10-20 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-10-20/6
> - Article: Article 6
> - Texte: Loi n° 10-20 relative aux matériels et équipements de défense et de sécurité, aux armes et aux munitions
> - Numéro: 10-20
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/17/Dahir%20n%C2%B0%201-20-70%20du%204%20hija%201441%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2010-20%20relative%20aux%20mat%C3%A9riels%20et%20%C3%A9quipements%20de%20d%C3%A9fense%20et%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%2C%20aux%20arm-1760708296306.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.