# Article 10

de [Loi relative aux établissements de crédit et organismes assimilés](https://madda.ma/fr/loi-103-12)

TITRE PREMIER: CHAMP D'APPLICATION ET CADRE INSTITUTIONNEL › Chapitre premier: Champ d'application

Les établissements de crédit comprennent deux catégories, les banques et les sociétés de financement.

Les banques et les sociétés de financement peuvent être classées par Bank Al-Maghriben sous-catégories, en fonction notamment des opérations qu'elles sont autorisées à effectuer et de leur taille.


> Référence: Article 10, Loi n° 103-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-103-12/10
> - Article: Article 10
> - Texte: Loi relative aux établissements de crédit et organismes assimilés
> - Numéro: 103-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/15/loi%20relative%20aux%20etablissements%20de%20credit%20et%20organismes%20assimiles-1710514746601.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.