# Article 109

de [Loi relative aux établissements de crédit et organismes assimilés](https://madda.ma/fr/loi-103-12)

TITRE VI: SURVEILLANCE MACROPRUDENTIELLE, RÉSOLUTION DES DIFFICULTÉS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET SYSTÉME DE GARANTIE DES DÉPÔTS › Chapitre premier: Surveillance macroprudentielle

Pour l'application de la présente loi et des textes pris pour son application on entend par:

- – risque systémique: le risque de perturbation des services financiers causée par une déficience de l'ensemble ou d'une partie du système financier qui peut avoir des conséquences graves sur l'économie;
- – surveillance macroprudentielle l'ensemble des instruments de la réglementation et de la surveillance prudentielles des établissements financiers destinés à préserver la stabilité du système financier et à réguler le risque systémique.


> Référence: Article 109, Loi n° 103-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-103-12/109
> - Article: Article 109
> - Texte: Loi relative aux établissements de crédit et organismes assimilés
> - Numéro: 103-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/15/loi%20relative%20aux%20etablissements%20de%20credit%20et%20organismes%20assimiles-1710514746601.pdf

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