# Article 161

de [Loi relative aux établissements de crédit et organismes assimilés](https://madda.ma/fr/loi-103-12)

TITRE VII: RELATIONS ENTRE LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET LEUR CLIENTÈLE ET INTERMÉDIAIRES EN OPÉRATIONS EFFECTUÉES PAR LES › Chapitre II: Intermédiaires en opérations effectuées par les établissements de crédit

Est intermédiaire en opérations effectuées par les établissements de crédit toute personne qui, à titre de profession habituelle, met en rapport les parties intéressées à la conclusion de l'une des opérations prévues à l'article premier ci-dessus, sans se porter ducroire.

L'activité d'intermédiaire ne peut s'exercer qu'entre deux personnes dont l'une au moins est un établissement de crédit.


> Référence: Article 161, Loi n° 103-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-103-12/161
> - Article: Article 161
> - Texte: Loi relative aux établissements de crédit et organismes assimilés
> - Numéro: 103-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/15/loi%20relative%20aux%20etablissements%20de%20credit%20et%20organismes%20assimiles-1710514746601.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.
