# Article 196

de [Loi relative aux établissements de crédit et organismes assimilés](https://madda.ma/fr/loi-103-12)

TITRE IX: DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

Sont abrogées les dispositions:

- – de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir nº 1-05-178 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006);
- – de l'article 5, du 3 alinéa de l'article 6 et des articles 11, 22, 23, 24 et 25 de la loi n° 58-90 relative aux places financières offshore, promulguée par le dahir nº 1-91-131 du 21 chaabane 1412 (26 février 1992);
- – des articles 4 et 5, des 2ème et 3eme alinéas de l'article 6, des articles 7, 13, 14, 15, 16, 17, du 2ème tiret de l'article 19, des tirets 1, 2, 3, 4, 5, 7, 10 et 11 de l'article 20 et des articles 27, 28, 29, 30 de la loi n°18-97 relative au micro- crédit, promulguée par le dahir nº 1-99-16 du 18 chaoual 1419 (5 février 1999), telle que modifiée et complétée.

Demeurent en vigueur tous les textes réglementaires pris en application de la loi n° 34-03 précitée pour toutes les dispositions non contraires aux dispositions de la présente loi jusqu'à leur remplacement conformément aux dispositions de la présente loi.

Les renvois aux dispositions de la loi n° 34-03 précitée sont remplacées par les renvois aux dispositions correspondantes de la présente loi.


> Référence: Article 196, Loi n° 103-12 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-103-12/196
> - Article: Article 196
> - Texte: Loi relative aux établissements de crédit et organismes assimilés
> - Numéro: 103-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/15/loi%20relative%20aux%20etablissements%20de%20credit%20et%20organismes%20assimiles-1710514746601.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.