# Article 53

de [Loi relative aux établissements de crédit et organismes assimilés](https://madda.ma/fr/loi-103-12)

TITRE PREMIER: CHAMP D'APPLICATION ET CADRE INSTITUTIONNEL › Chapitre II: Retrait d'agrément

La décision de retrait d'agrément est notifiée à l'établissement de crédit concerné et publiée au «Bulletin officiel». Elle entraîne la radiation de l'établissement concerné de la liste visée à l'article 48 ci-dessus.

Ampliation en est communiquée au ministre chargé des finances et à l'association professionnelle concernée.


> Référence: Article 53, Loi n° 103-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-103-12/53
> - Article: Article 53
> - Texte: Loi relative aux établissements de crédit et organismes assimilés
> - Numéro: 103-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/15/loi%20relative%20aux%20etablissements%20de%20credit%20et%20organismes%20assimiles-1710514746601.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.