# Article 7

de [Loi relative aux établissements de crédit et organismes assimilés](https://madda.ma/fr/loi-103-12)

TITRE PREMIER: CHAMP D'APPLICATION ET CADRE INSTITUTIONNEL › Chapitre premier: Champ d'application

Les établissements de crédit peuvent également effectuer, sous réserve du respect des dispositions législatives et réglementaires applicables en la matière, les opérations ci-après :

1. les services d'investissement visés à l'article 8 ci-après;

2. les opérations de change;

3. les opérations sur or, métaux précieux et pièces de monnaie;

4. la présentation au public des opérations d'assurance de personnes, d'assistance, d'assurance-crédit et toute autre opération d'assurance, conformément à la législation en vigueur;

5. les opérations de location de biens mobiliers ou immobiliers, pour les établissements qui effectuent, à titre habituel, des opérations de crédit-bail.


> Référence: Article 7, Loi n° 103-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-103-12/7
> - Article: Article 7
> - Texte: Loi relative aux établissements de crédit et organismes assimilés
> - Numéro: 103-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/15/loi%20relative%20aux%20etablissements%20de%20credit%20et%20organismes%20assimiles-1710514746601.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.