# Article 79

de [Loi relative aux établissements de crédit et organismes assimilés](https://madda.ma/fr/loi-103-12)

TITRE IV: DISPOSITIONS COMPTABLES ET PRUDENTIELLES › Chapitre II: Dispositions prudentielles

Le wali de Bank Al-Maghrib peut exiger d'un établissement de crédit présentant un profil de risque particulier ou revêtant une importance systémique:

- – de respecter des règles prudentielles plus contraignantes que celles prises en application des dispositions de l'article 76 ci-dessus;
- – de présenter un plan dit: "plan de redressement de crise interne".

L'importance systémique d'un établissement de crédit est déterminée notamment au regard de sa taille, du degré de son interconnexion avec les marchés financiers et les autres institutions du système financier.

Les conditions et modalités d'application de ces dispositions sont fixées par circulaire du wali de Bank Al- Maghrib, après avis du comité des établissements de crédit.


> Référence: Article 79, Loi n° 103-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-103-12/79
> - Article: Article 79
> - Texte: Loi relative aux établissements de crédit et organismes assimilés
> - Numéro: 103-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/15/loi%20relative%20aux%20etablissements%20de%20credit%20et%20organismes%20assimiles-1710514746601.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.