# Article 3

de [Loi n° 103-13 relative a lutte contre les violences faites aux femmes](https://madda.ma/fr/loi-103-13)

Chapitre II: Dispositions pénales

L’intitulé de la section VII du chapitre VIII du titre premier du livre trois du code pénal susvisé est modifié comme suit :


> Référence: Article 3, Loi n° 103-13 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-103-13/3
> - Article: Article 3
> - Texte: Loi n° 103-13 relative a lutte contre les violences faites aux femmes
> - Numéro: 103-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/29/lutte%20contre%20les%20violences%20faites%20aux%20femmes-1709213422103.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.