# Article 9

de [Loi n° 103-13 relative a lutte contre les violences faites aux femmes](https://madda.ma/fr/loi-103-13)

Chapitre IV: Mécanismes de prise en charge des femmes victimes de violences

Pour la prise en charge des femmes victimes de violences, il est institué des cellules et des commissions multipartites entre les départements conformément aux dispositions du présent chapitre.


> Référence: Article 9, Loi n° 103-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-103-13/9
> - Article: Article 9
> - Texte: Loi n° 103-13 relative a lutte contre les violences faites aux femmes
> - Numéro: 103-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/29/lutte%20contre%20les%20violences%20faites%20aux%20femmes-1709213422103.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.