# Article 6

de [La loi n° 103-14 portant création de l'Agence nationale de la sécurité routière](https://madda.ma/fr/loi-103-14)

Chapitre II: Organes d'administration et de gestion

Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président, aussi souvent que les besoins de l'agence l'exigent et deux fois au moins par an, et ce :

- – avant le 30 juin pour adopter les états de synthèse de l'exercice clos ;
- – avant le 30 novembre pour étudier et arrêter le programme prévisionnel et le budget de l'exercice suivant.


> Référence: Article 6, Loi n° 103-14 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-103-14/6
> - Article: Article 6
> - Texte: La loi n° 103-14 portant création de l'Agence nationale de la sécurité routière
> - Numéro: 103-14
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/11/Dahir%201-18-16%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%20103-14%20portant%20cr%C3%A9ation%20de%20l%27agence%20nationale%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20routi%C3%A8re-1762874022203.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.