# Article premier

de [Loi relative au conseil supérieur de l'éducation, de la formation et de la recherche scientifique](https://madda.ma/fr/loi-105-12)

Chapitre premier: Dispositions préliminaires

En application des dispositions de l'article 171 de la Constitution, la présente loi fixe les attributions du Conseil supérieur de l'éducation, de la formation et de la recherche scientifique, institué par l'article 168 de la Constitution et désigné ci-après par « le Conseils, ainsi que sa composition, les modalités de son organisation et les règles de son fonctionnement.


> Référence: Article premier, Loi n° 105-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-105-12/1
> - Article: Article premier
> - Texte: Loi relative au conseil supérieur de l'éducation, de la formation et de la recherche scientifique
> - Numéro: 105-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/19/de%20la%20formation%20et%20de%20la%20recherche%20scientifique-1710838925304.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.