# Article 10

de [Loi relative au conseil supérieur de l'éducation, de la formation et de la recherche scientifique](https://madda.ma/fr/loi-105-12)

Chapitre III: Composition du Conseil

Tout membre du Conseil perd sa qualité de membre en cas de décès, d'atteinte à l'honneur, de démission ou de perte de la qualité en vertu de laquelle il a été nommé membre du Conseil.

Dans ce cas, le président en informe le Conseil. Il est pourvu à son remplacement dans un délai maximum de 60 jours, conformément aux modalités de nomination de son prédécesseur, aux fins d'accomplir la période restant du mandant de ce dernier.


> Référence: Article 10, Loi n° 105-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-105-12/10
> - Article: Article 10
> - Texte: Loi relative au conseil supérieur de l'éducation, de la formation et de la recherche scientifique
> - Numéro: 105-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/19/de%20la%20formation%20et%20de%20la%20recherche%20scientifique-1710838925304.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.