# Article 18

de [Loi relative au conseil supérieur de l'éducation, de la formation et de la recherche scientifique](https://madda.ma/fr/loi-105-12)

Chapitre 4: Des organes du Conseil

Les commissions permanentes et ad hoc, les groupes de travail spéciaux auprès du Conseil et l'Instance nationale d'évaluation du système d'éducation, de formation et de recherche scientifique peuvent, en cas de besoin, tenir des sessions de travail avec les responsables des départements gouvernementaux, sur invitation adressée par le président du Conseil au ministre du département concerné.

Lesdites commissions, les groupes de travail spéciaux auprès du Conseil et l'Instance nationale d'évaluation du système d'éducation, de formation et de recherche scientifique présentent les conclusions de leurs travaux au bureau du Conseil qui en saisit, le cas échéant, l'assemblée générale.


> Référence: Article 18, Loi n° 105-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-105-12/18
> - Article: Article 18
> - Texte: Loi relative au conseil supérieur de l'éducation, de la formation et de la recherche scientifique
> - Numéro: 105-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/19/de%20la%20formation%20et%20de%20la%20recherche%20scientifique-1710838925304.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.