# Article 20

de [Loi relative au conseil supérieur de l'éducation, de la formation et de la recherche scientifique](https://madda.ma/fr/loi-105-12)

Chapitre V: Modalités de fonctionnement du Conseil

Le président du Conseil peut inviter aux réunions de l'assemblée générale un ou plusieurs membres du gouvernement, non membres du Conseil, ou tout responsable ou toute personne dont la présence lui paraît utile, sans droit au vote.

Les membres du gouvernement, non membres du Conseil, ou les personnes déléguées par eux à cet effet, ainsi que les membres des commissions permanentes au Parlement, délégués à cet effet, peuvent assister aux séances de l'assemblée générale. du Conseil, en qualité d'observateurs, après en avoir informé le président du Conseil.


> Référence: Article 20, Loi n° 105-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-105-12/20
> - Article: Article 20
> - Texte: Loi relative au conseil supérieur de l'éducation, de la formation et de la recherche scientifique
> - Numéro: 105-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/19/de%20la%20formation%20et%20de%20la%20recherche%20scientifique-1710838925304.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.