# Article 22

de [Loi relative au conseil supérieur de l'éducation, de la formation et de la recherche scientifique](https://madda.ma/fr/loi-105-12)

Chapitre V: Modalités de fonctionnement du Conseil

Les sessions ordinaires de l'assemblée générale sont tenues au moins trois fois par an conformément aux modalités fixées par le réglement intérieur du Conseil.

Le Conseil peut tenir des sessions extraordinaires chaque fois qu'il est nécessaire.

L'assemblée générale peut, en cas de besoin, décider de maintenir la séance du Conseil ouverte, selon les conditions et les modalités fixées par le réglement intérieur.


> Référence: Article 22, Loi n° 105-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-105-12/22
> - Article: Article 22
> - Texte: Loi relative au conseil supérieur de l'éducation, de la formation et de la recherche scientifique
> - Numéro: 105-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/19/de%20la%20formation%20et%20de%20la%20recherche%20scientifique-1710838925304.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.