# Article 23

de [Loi relative au conseil supérieur de l'éducation, de la formation et de la recherche scientifique](https://madda.ma/fr/loi-105-12)

Chapitre V: Modalités de fonctionnement du Conseil

Les mesures nécessaires à l'organisation du Conseil et au fonctionnement de ses organes sont fixées dans le réglement intérieur établi par le président du Conseil en conformité avec les dispositions de la présente loi. Il entre en vigueur après son adoption par l'assemblée générale.


> Référence: Article 23, Loi n° 105-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-105-12/23
> - Article: Article 23
> - Texte: Loi relative au conseil supérieur de l'éducation, de la formation et de la recherche scientifique
> - Numéro: 105-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/19/de%20la%20formation%20et%20de%20la%20recherche%20scientifique-1710838925304.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.