# Article 24

de [Loi relative au conseil supérieur de l'éducation, de la formation et de la recherche scientifique](https://madda.ma/fr/loi-105-12)

Chapitre VI: Organisation administrative et financière du Conseil

Le Conseil est une instance de bonne gouvernance et jouit pleinement de la capacité juridique et de l'autonomie financière.

L'organisation et les attributions des services administratifs du Conseil sont fixées par décision de son président, après consultation du bureau.


> Référence: Article 24, Loi n° 105-12 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-105-12/24
> - Article: Article 24
> - Texte: Loi relative au conseil supérieur de l'éducation, de la formation et de la recherche scientifique
> - Numéro: 105-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/19/de%20la%20formation%20et%20de%20la%20recherche%20scientifique-1710838925304.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.