# Article 25

de [Loi relative au conseil supérieur de l'éducation, de la formation et de la recherche scientifique](https://madda.ma/fr/loi-105-12)

Chapitre VI: Organisation administrative et financière du Conseil

Le secrétariat du Conseil est assuré par un secrétaire général nommé par dahir.

Le secrétaire général assiste le président dans ses missions. A ce titre, il veille, en vertu de la délégation qui lui est donnée par le président, au fonctionnement administratif du Conseil et à la gestion des affaires du personnel.

Il procède également à la préparation des documents et pièces relatives aux réunions du Conseil et tient ses procès- verbaux. Il est en outre responsable de la tenue et de la conservation des données, rapports, dossiers et archives du Conseil. II prend part à la coordination des travaux des commissions, des groupes de travail spéciaux créés auprès du Conseil et de l'Instance nationale d'évaluation du système d'éducation, de formation et de recherche scientifique.

Le secrétaire général participe à titre consultatif aux travaux du Conseil et de son bureau.


> Référence: Article 25, Loi n° 105-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-105-12/25
> - Article: Article 25
> - Texte: Loi relative au conseil supérieur de l'éducation, de la formation et de la recherche scientifique
> - Numéro: 105-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/19/de%20la%20formation%20et%20de%20la%20recherche%20scientifique-1710838925304.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.