# Article 6

de [Loi relative au conseil supérieur de l'éducation, de la formation et de la recherche scientifique](https://madda.ma/fr/loi-105-12)

Chapitre II: Missions et attributions du Conseil

Le Conseil coopère avec les autorités gouvernementales, les instances et institutions concernées par les questions d'éducation, de formation et de recherche scientifique, aux fins de la mise en place des moyens et de la détermination des indicateurs de performance permettant l'évaluation de la suite donnée aux avis émis par le Conseil et des résultats des travaux d'évaluation qu'il réalise. Les autorités, instances et institutions précitées fournissent au Conseil les facilités et l'assistance nécessaires à cet effet..


> Référence: Article 6, Loi n° 105-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-105-12/6
> - Article: Article 6
> - Texte: Loi relative au conseil supérieur de l'éducation, de la formation et de la recherche scientifique
> - Numéro: 105-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/19/de%20la%20formation%20et%20de%20la%20recherche%20scientifique-1710838925304.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.