# Article 9

de [Loi relative au conseil supérieur de l'éducation, de la formation et de la recherche scientifique](https://madda.ma/fr/loi-105-12)

Chapitre III: Composition du Conseil

A l'exception des membres prévus dans les catégories b (1), (2) et b

(3) ainsi que les représentants des classes terminales prévus à l'article 7 ci-dessus, le mandat des autres membres du Conseil est fixé à cinq années renouvelable une seule fois.

La liste de l'ensemble des membres du Conseil avec la catégorie à laquelle ils appartiennent est publiée au « Bulletin Officiel ».


> Référence: Article 9, Loi n° 105-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-105-12/9
> - Article: Article 9
> - Texte: Loi relative au conseil supérieur de l'éducation, de la formation et de la recherche scientifique
> - Numéro: 105-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/19/de%20la%20formation%20et%20de%20la%20recherche%20scientifique-1710838925304.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.