# Article premier

de [Loi n° 108-13 relative à la justice militaire](https://madda.ma/fr/loi-108-13)

LIVRE PRELIMINAIRE: Dispositions générales

Il est institué en vertu de la présente loi un tribunal militaire spécialisé, pour connaître en première instance et en appel des affaires qui lui sont soumises.

Les décisions du tribunal militaire sont susceptibles de recours devant la Cour de cassation.


> Référence: Article premier, Loi n° 108-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-108-13/1
> - Article: Article premier
> - Texte: Loi n° 108-13 relative à la justice militaire
> - Numéro: 108-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/04/08/justice%20militaire-1712578662554.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.