# Article 108

de [Loi n° 108-13 relative à la justice militaire](https://madda.ma/fr/loi-108-13)

LIVRE PREMIER: DE LA COMPETENCE, DE L'ORGANISATION ET DE LA PROCEDURE DEVANT LE TRIBUNAL MILITAIRE › TITRE PREMIER: DE L'EXAMEN DES AFFAIRES EN PREMIÈRE INSTANCE ET EN APPEL PAR LE TRIBUNAL MILITAIRE

Le président donne lecture du dispositif du jugement en séance publique.

Si l'accusé est déclaré non coupable, le tribunal prononce son acquittement et le président ordonne qu'il soit immédiatement mis en liberté, s'il n'est retenu pour une autre cause.

Si l'accusé est déclaré coupable, le jugement prononce la condamnation ainsi que les mesures de sûreté, le cas échéant.


> Référence: Article 108, Loi n° 108-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-108-13/108
> - Article: Article 108
> - Texte: Loi n° 108-13 relative à la justice militaire
> - Numéro: 108-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/04/08/justice%20militaire-1712578662554.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.