# Article 149

de [Loi n° 108-13 relative à la justice militaire](https://madda.ma/fr/loi-108-13)

LIVRE PREMIER: DE LA COMPETENCE, DE L'ORGANISATION ET DE LA PROCEDURE DEVANT LE TRIBUNAL MILITAIRE › TITRE III: DES VOIES DE RECOURS › Chapitre IV: Des demandes de révision › Livre cinq : du tribunal militaire en temps de guerre ou en théâtres d'opérations militaires

Des prévôtés composées des éléments de la Gendarmerie royale sont établies :

1-en temps de guerre;

- 2- en théâtres d'opérations militaires ;
- 3- en tous temps lorsque les grandes unités, les formations ou les unités détachées stationnent ou operent en dehors du territoire du Royaume.


> Référence: Article 149, Loi n° 108-13 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-108-13/149
> - Article: Article 149
> - Texte: Loi n° 108-13 relative à la justice militaire
> - Numéro: 108-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/04/08/justice%20militaire-1712578662554.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.