# Article 150

de [Loi n° 108-13 relative à la justice militaire](https://madda.ma/fr/loi-108-13)

LIVRE PREMIER: DE LA COMPETENCE, DE L'ORGANISATION ET DE LA PROCEDURE DEVANT LE TRIBUNAL MILITAIRE › TITRE III: DES VOIES DE RECOURS › Chapitre IV: Des demandes de révision › Livre cinq : du tribunal militaire en temps de guerre ou en théâtres d'opérations militaires

Les officiers de la prévôté, ainsi que les officiers, les sous- officiers et les gendarmes servant sous leurs ordres exercent outre, les missions de police judiciaire militaire conformément aux dispositions de la présente loi, les missions de sécurité publique qui leurs sont dévolues en vertu des règlements militaires.


> Référence: Article 150, Loi n° 108-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-108-13/150
> - Article: Article 150
> - Texte: Loi n° 108-13 relative à la justice militaire
> - Numéro: 108-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/04/08/justice%20militaire-1712578662554.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.