# Article 159

de [Loi n° 108-13 relative à la justice militaire](https://madda.ma/fr/loi-108-13)

LIVRE PREMIER: DE LA COMPETENCE, DE L'ORGANISATION ET DE LA PROCEDURE DEVANT LE TRIBUNAL MILITAIRE › TITRE II: DES INFRACTIONS CONTRE LE DEVOIR › Chapitre premier: De l'insoumission et de la désertion.

Tout individu coupable d'insoumission aux termes des textes relatifs au recrutement de l'armée est puni, en temps de paix, d'un emprisonnement de un mois à un an.

En temps de guerre ou en théâtres d'opérations militaires, la peine est de deux à dix ans d'emprisonnement. Elle peut être accompagnée de l'interdiction, pour un à dix ans, de l'exercice de l'un ou de plusieurs des droits mentionnés à l'article 40 du Code pénal.

Si le coupable est officier ou sous-officier, il est condamné, en outre à la destitution lorsque le fait est commis en temps de guerre ou en théâtres d'opérations militaires.


> Référence: Article 159, Loi n° 108-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-108-13/159
> - Article: Article 159
> - Texte: Loi n° 108-13 relative à la justice militaire
> - Numéro: 108-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/04/08/justice%20militaire-1712578662554.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.