# Article 162

de [Loi n° 108-13 relative à la justice militaire](https://madda.ma/fr/loi-108-13)

LIVRE PREMIER: DE LA COMPETENCE, DE L'ORGANISATION ET DE LA PROCEDURE DEVANT LE TRIBUNAL MILITAIRE › TITRE II: DES INFRACTIONS CONTRE LE DEVOIR › Chapitre premier: De l'insoumission et de la désertion.

Est puni de mort avec dégradation, tout militaire ou assimilé coupable de désertion à l'ennemi ou à une association ou groupe rebelles.

Est puni de cinq à vingt ans de réclusion, tout déserteur en présence de l'ennemi ou d'association ou groupe rebelles. S'il est officier ou sous-officier, il est condamné, en outre, à la destitution.


> Référence: Article 162, Loi n° 108-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-108-13/162
> - Article: Article 162
> - Texte: Loi n° 108-13 relative à la justice militaire
> - Numéro: 108-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/04/08/justice%20militaire-1712578662554.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.