# Article 163

de [Loi n° 108-13 relative à la justice militaire](https://madda.ma/fr/loi-108-13)

LIVRE PREMIER: DE LA COMPETENCE, DE L'ORGANISATION ET DE LA PROCEDURE DEVANT LE TRIBUNAL MILITAIRE › TITRE II: DES INFRACTIONS CONTRE LE DEVOIR › Chapitre premier: De l'insoumission et de la désertion.

Est réputée désertion avec complot, toute désertion effectuée de concert par plus de deux militaires ou assimilés.

Le chef du complot de désertion à l'étranger est puni de cinq à vingt ans de réclusion. Il est, en outre, condamné à la destitution, s'il est officier ou sous-officier.

Le chef du complot de désertion à l'intérieur est puni de la réclusion de cinq à dix ans. Il est, en outre, condamné à la destitution, s'il est officier ou sous-officier.

Les autres coupables de désertion avec complot sont punis de un à cinq ans d'emprisonnement, si la désertion a eu lieu à l'intérieur. Si elle a eu lieu à l'étranger, la peine est portée au double.

En temps de guerre ou en théâtres d'opérations militaires, est puni de mort avec dégradation militaire :

- 1- le coupable de désertion avec complot en présence de l'ennemi ;
- 2- le chef du complot de désertion à l'étranger.

Si le coupable est officier ou sous-officier, il est condamné, en outre les peines prévues au présent article, à la destitution.

Est considéré comme se trouvant en présence de l'ennemi tout militaire ou assimilé susceptible d'être aux prises avec l'ennemi, ou déjà engagé avec celui-ci.


> Référence: Article 163, Loi n° 108-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-108-13/163
> - Article: Article 163
> - Texte: Loi n° 108-13 relative à la justice militaire
> - Numéro: 108-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/04/08/justice%20militaire-1712578662554.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.