# Article 175

de [Dahir nº1-14-187 portant promulgation de la loi n° 108-13 relative à la justice militaire](https://madda.ma/fr/loi-108-13)

LIVRE PREMIER: DE LA COMPETENCE, DE L'ORGANISATION ET DE LA PROCEDURE DEVANT LE TRIBUNAL MILITAIRE › TITRE II: DES INFRACTIONS CONTRE LE DEVOIR › Chapitre premier: De l'insoumission et de la désertion. › des voies de faits, de l'outrage et de la rébellion

Est puni de six mois à cinq ans d'emprisonnement, tout militaire ou assimilé qui, pendant le service ou à l'occasion du service, outrage son supérieur par paroles, gestes ou menaces ou par envoi ou remise d'objet quelconque ou par écrit ou dessin.

Si le coupable est officier ou sous-officier, il est puni de un an à cinq ans d'emprisonnement et de la destitution, ou de l'une de ces deux peines seulement.

Si les outrages n'ont pas eu lieu pendant le service ou à l'occasion du service, la peine est de deux mois à deux ans d'emprisonnement.


> Référence: Article 175, Loi n° 108-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-108-13/175
> - Article: Article 175
> - Texte: Dahir nº1-14-187 portant promulgation de la loi n° 108-13 relative à la justice militaire
> - Numéro: 108-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/04/08/justice%20militaire-1712578662554.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.