# Article 178

de [Loi n° 108-13 relative à la justice militaire](https://madda.ma/fr/loi-108-13)

LIVRE PREMIER: DE LA COMPETENCE, DE L'ORGANISATION ET DE LA PROCEDURE DEVANT LE TRIBUNAL MILITAIRE › TITRE II: DES INFRACTIONS CONTRE LE DEVOIR › Chapitre premier: De l'insoumission et de la désertion. › des voies de faits, de l'outrage et de la rébellion

Tout militaire ou assimilé coupable de rébellion envers la force armée ou les agents de l'autorité est puni de un à six mois d'emprisonnement, si la rébellion a eu lieu sans armes.

Si la rébellion a eu lieu avec armes, l'accusé est puni de six mois à deux ans d'emprisonnement.

Toute rébellion commise par des militaires ou assimilés armès au nombre de huit au moins est punie de cinq à vingt ans de réclusion.

Le maximum de la peine est toujours appliqué aux instigateurs ou chefs de rébellion et aux militaires ou assimilés les plus élevés en grade.

Les militaires ou assimilés en congé et les éléments des différentes catégories des réserves dans leurs foyers, qui se trouvent revêtus d'effets d'uniforme dans un rassemblement tumultueux et contraire à l'ordre public et qui y demeurent contrairement aux ordres des agents de l'autorité ou de la force publique, sont condamnés aux peines édictées par le présent article.


> Référence: Article 178, Loi n° 108-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-108-13/178
> - Article: Article 178
> - Texte: Loi n° 108-13 relative à la justice militaire
> - Numéro: 108-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/04/08/justice%20militaire-1712578662554.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.