# Article 196

de [Loi n° 108-13 relative à la justice militaire](https://madda.ma/fr/loi-108-13)

LIVRE PREMIER: DE LA COMPETENCE, DE L'ORGANISATION ET DE LA PROCEDURE DEVANT LE TRIBUNAL MILITAIRE › TITRE II: DES INFRACTIONS CONTRE LE DEVOIR › Chapitre VI: Des infractions aux consignes militaires

Est puni d'un emprisonnement de deux mois à deux ans, tout militaire ou assimilé qui viole des consignes générales données à l'armée ou un ordre militaire qu'il a personnellement reçu pour accomplir une mission ou qui force des consignes données à un autre militaire ou assimilé.

La peine d'emprisonnement peut être portée à cinq ans, si l'infracion est commise en présence d'association ou groupe rebelles, à l'intérieur d'un arsenal ou d'une forteresse ou devant un dépôt de munitions ou d'explosifs, ou sur un territoire en état de guerre ou de siège ou en théâtres d'opérations militaires.


> Référence: Article 196, Loi n° 108-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-108-13/196
> - Article: Article 196
> - Texte: Loi n° 108-13 relative à la justice militaire
> - Numéro: 108-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/04/08/justice%20militaire-1712578662554.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.