# Article 198

de [Loi n° 108-13 relative à la justice militaire](https://madda.ma/fr/loi-108-13)

LIVRE PREMIER: DE LA COMPETENCE, DE L'ORGANISATION ET DE LA PROCEDURE DEVANT LE TRIBUNAL MILITAIRE › TITRE II: DES INFRACTIONS CONTRE LE DEVOIR › Chapitre VIII: De l'omission ou refus de prendre part aux audiences du tribunal militaire

Tout officier qui, hors le cas d'excuse légitime, ne s'est pas présenté, aux audiences du tribunal militaire où il est appelé à siéger, est puni d'un emprisonnement de deux à six mois.

En cas de refus, il peut, en outre, être puni de la destitution ou de la perte du grade.


> Référence: Article 198, Loi n° 108-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-108-13/198
> - Article: Article 198
> - Texte: Loi n° 108-13 relative à la justice militaire
> - Numéro: 108-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/04/08/justice%20militaire-1712578662554.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.